CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente sont applicables sauf disposition contractuelle contraire.
La société applique des frais de facturation
Les prix de vente de nos produits sont ceux de nos tarifs ou barèmes, pour le lieu et mode de livraison, en vigueur le jour de la livraison. Nos tarifs s'entendent hors taxe, franco de port, pour livraison en France métropolitaine, pour toute commande d'un prix net égal ou supérieur à 150 € HT.
Pour chaque commande, il sera demandé à l’Acheteur une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) :
* Pour les livraisons en région parisienne : frais de port fixés à 25€ pour toute commande de 150€ à 250€ d'achat HT. Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 250€ d'achat HT.
* Pour les livraisons en province : frais de port fixés à 15€ pour toute commande de 100€ à 150€ d'achat HT. Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 150€ d'achat HT.
Le montant minimum pour passer une commande sur le site internet www.vdiffusion.fr est de 150 € HT.
Les commandes reçues seront livrées au fur et à mesure de leur réception et sans garantie de livraison dans un délai déterminé ; si celui-ci est précisé, ce n’est qu’à titre indicatif, son non respect ne pouvant donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni au paiement de dommages-intérêts. Notre responsabilité ne pourra être recherchée au cas où nos engagements seraient partiellement ou complètement inexécutés par suite d’un évènement de force majeure.
Les produits sont transportés par camion et voyagent toujours, à partir de leur chargement, et quelles que soient les modalités de règlement du prix de transport, aux risques et périls du destinataire.
Pour chaque commande, il sera demandé à l’Acheteur une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) :
* Pour les livraisons en région parisienne : frais de port fixés à 25€ pour toute commande de 100€ à 250€ d'achat HT. Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 250€ d'achat HT.
* Pour les livraisons en province : frais de port fixés à 15€ pour toute commande de 100€ à 150€ d'achat HT. Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 150€ d'achat HT.
Le montant minimum pour passer une commande sur le site internet www.vdiffusion.fr est de 100 € HT.
Ils sont réputés définitivement acceptés par l’Acheteur, sauf réclamation motivée et précise portée par celui-ci sur l’exemplaire du bon de livraison restant aux mains du Transporteur.
La prise en charge des produits et le transfert de propriété s’effectuent dès le chargement et l’acceptation des produits par l’Acheteur.
Toute réclamation, qui ne répondra pas aux exigences, qui viennent d’être indiquées, sera irrecevable et ne pourra entraîner la reprise des produits par VENDOME DIFFUSION.
Quel que soit le moment de la prise en charge, les produits resteront notre propriété jusqu’au complet paiement du prix correspondant.
Réglement anticipé : sans escompte.
Exceptionnellement, la société se réserve le droit de consentir ou non un délai de paiement. Ce crédit est accordé à titre précaire et révocable et peut être retiré en cas d’indices graves et concordant affectant la crédibilité financière du client, ou en cas d’incidents de paiement (non respect de l’échéance, avis d’impayés…).
Les commandes ultérieures ne seront livrées que contre paiement comptant par chèque certifié à la livraison avant dépotage, tant que le règlement de l’arriéré n’aura pas été effectué.
En application de l’article L 441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance donnera lieu à perception de pénalités de retard au taux annuel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites, sans préjudice de notre droit de décider de la résiliation du contrat.
De plus, à titre de clause pénale, une majoration forfaitaire de 10 % sur les sommes ainsi dues, en principal et intérêts, serait exigible en réparation du préjudice subi du fait de cette situation.
Par ailleurs, l’absence de paiement total ou partiel à l’échéance entraînera le paiement par le client d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée, ce montant étant susceptible d’être augmenté si nous justifions que les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité.
En cas de litige, les Tribunaux de BLOIS sont seuls compétents.
Toute réclamation sur les quantités non formulée à la livraison ne sera pas prise en considération.
VENDÔME DIFFUSION, 3 rue Gustave Eiffel - 41100 VENDÔME ; Tel : 02 54 77 08 31 - RCS : RC Blois 82 B 136
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